Mentions légales
Informations légales
ASIA THAI DECO
Statut : Auto-Entrepreneur (micro-entrepreneur)
Le Moustoir-Vihan 29710 Plogastel-Saint-Germain FRANCE
SIREN : 512 203 027 RCS QUIMPER
Responsable : GRINSTEIN Gérard
Téléphone : 06 44 85 62 06
Email : asiathaidecoration@gmail.com
Site hébergé par IONOS by 1&1
ASIA THAI DECO est une marque déposée à l’INPI
Conditions d’utilisation
Propriété intellectuelle
Toute reproduction/diffusion totale ou partielle du site internet, sans autorisation préalable
du propriétaire, est interdite conformément à l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle.
Responsabilité
Asia-thaï-déco n’est pas responsable du contenu et pratique d’autres sites reliés directement ou indirectement à son site.
Asia-thaï-déco s’engage à ne pas divulguer, sauf accord du client, les données personnelles
susceptibles d’être demandées (nom, adresse mail, téléphone).
Les produits
La plupart des produits proposés sur le site sont de fabrication artisanale et peuvent présenter quelques différences y compris sur les dimensions pouvant varier de quelques millimètres.
Nous nous efforçons à ce que les photos des objets soient les plus réalistes possibles.
Les produits sont vendus en fonction des stocks disponibles.
Asia-thaï-déco s’engage à indiquer sur le site la rupture éventuelle de produits et se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de supprimer un produit qui ne serait plus fabriqué. En cas de rupture de stock non spécifiée sur le site, en raison d’un décalage éventuel entre la commande et sa prise en compte, le client sera prévenu par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance.
Les prix
Les prix indiqués sur le site sont en euros Hors Taxe (HT). Le statut d’auto-entrepreneur ne permet pas de facturer la TVA.
La mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » est indiquée sur la facture.
Tous les prix affichés sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande excepté pour les produits disponibles uniquement sur commande (meubles et produits sur mesure).
Pour les produits sur mesure, un devis sera proposé au client.
A ces prix devront être ajoutés les frais d’expédition. Voir le chapitre « Les frais d’expédition ».
Passer une commande
Différents moyens sont disponibles
– Par internet sur le site
– Par téléphone : 06 44 85 62 06
– Par e-mail asiathaidecoration@gmail.com
Asia-thaï-déco ne sera engagée par la commande uniquement après avoir vérifié la disponibilité du produit, l’envoi d’un accusé réception de commande via mail, fax ou courrier postal et la réception
du règlement.
La validation de la commande de la part du client correspond à l’acceptation de l’ensemble des conditions générales de vente.
Le client s’engage à fournir ses coordonnées exactes lors de la commande. Nous ne pourrions être tenus pour responsables dans le cas d’erreur dans le libellé de ces coordonnées nous mettant dans l’impossibilité d’effectuer la livraison.
Les frais d’expédition
Les frais d’expédition sont à la charge du client.
Le montant des frais dépend du poids du colis, du mode d’expédition et du pays de destination.
Pour les colis n’excédant pas 30 kg, le service Colissimo Recommandé France semble le mieux adapté.
Une évaluation du tarif est possible en consultant le site www.colissimo.fr .
Modes de paiement
Paiement par chèque
Le règlement devra être adressé dans un délai maximum de 10 jours après la date de la
commande. Ce délai dépassé, la commande sera annulée.
Le règlement sera libellé à l’ordre de GRINSTEIN Gérard .
L’expédition ne sera faite qu’après le passage du chèque en banque, ceci pouvant entraîner
un délai supplémentaire pour la livraison.
Paiement par virement
Le virement bancaire devra être effectué dans un délai maximum de 10 jours après la date de la
commande. Ce délai dépassé, la commande sera annulée.
Les codes IBAN et BIC seront fournis au client.
Paiement contre-remboursement pour colis n’excédant pas 30 kg.
La commande sera prise en compte dans un délai maximum d’une semaine.
Envoi effectué avec Service Colissimo Recommandé France. Livraison prévue en 48 h (délai en jours ouvrables).
La livraison se fera contre signature et paiement.
Calcul du tarif : voir « Les frais d’expédition ».
Livraison
Délais de livraison
Les délais de livraison indiqués sur l’accusé réception de commande sont donnés à titre indicatif bien que le maximum soit fait pour les respecter.
Les éventuels retards de livraison seront annoncés au client au moins 4 jours avant la date de livraison prévue initialement.
Le délai concernant les produits disponibles uniquement sur commande(meubles, produits sur mesure) sera donné après étude.
Si le délai excède 3 semaines suivant le règlement de la commande, une annulation ainsi que le remboursement du paiement seront effectués, sauf si le client souhaite maintenir sa commande.
La responsabilité d’Asia-thaï-déco ne serait pas engagée pour des retards ou annulation de livraison en cas de force majeure (arrêt des transports, grève, intempéries par exemple).
Le client s’engage à fournir ses coordonnées exactes lors de la commande. Nous ne pourrions être tenus pour responsables dans le cas d’erreur nous mettant dans l’impossibilité de respecter les délais de livraison.
Réception de la livraison
L’état de la marchandise reçue devra être vérifié en présence du livreur.
Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, dans le cas où le produit ne lui conviendrait pas, le client doit exercer son droit de rétractation dans un délai de 7 jours francs et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Dans le cas où le retour résulterait d’une erreur de notre part, les frais de retour seront alors à notre charge
Le délai court à compter de la réception du colis.
Le client qui renonce à son achat doit adresser un courrier en recommandé. Il devra être remboursé dans les 30 jours qui suivent la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.
La loi précise :
– que le remboursement doit être intégral et comprendre la totalité des sommes versées, notamment les frais de livraison
– que le remboursement ne doit pas se faire sous forme de bons d’achats ou d’avoir, sauf accord du client..
Lors du retour, le client devra réemballer soigneusement le ou les produits.